Ces CG ont pour but d’établir les conditions dans lesquelles tout acte d’achat par un client d’un ou plusieurs produits présentés sur le site.

 

Acceptation des Conditions générales

2.1 Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit, au préalable, avoir accepté les présentes CG. L’acceptation par le Client des présentes CG est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence lors de la commande. Le Client déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter.

2.2 L’acceptation des présentes CG ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

2.3 Le Client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique de se représenter en tant qu’adulte.

www.nicolasanelkafragrance.com se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle au vu des présentes.

 

Article 3 – Définitions

Client : désigne toute personne physique qui achète sur le Site un ou plusieurs Produits et n’agissant pas aux fins visées à l’Article 2.3.

Compte : il s’agit d’un espace du Site personnel au Client et par le biais duquel ce dernier peut notamment :
modifier/supprimer les informations le concernant,
modifier son mot de passe,
consulter ses commandes,
consulter son solde de points et ses chèques cadeaux, s’il est adhérent au programme de fidélité,
gérer sa liste d’envies.

La création d’un Compte est un préalable à toute validation de commande.

 

Produits offerts : désignent le(s) Produit(s) supplémentaire(s) susceptible(s) d’être offert(s) par la Société au Client dans le cadre d’une commande de Produits.

Produits : désignent les différents articles vendus par la Société sur le Site. Parmi les Produits vendus par la Société figurent également les Cartes cadeaux. S’il le désire, le Client peut demander un emballage cadeau des Produits commandés. L’emballage est choisi par la Société de manière à optimiser le conditionnement et le transport.

Site : désigne le site web consultable à l’adresse www.nicolasanelkafragrance.com ou toute URL qui pourrait leur être substituée par le gérant.

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

 

Article 4 – La présentation des Produits sur le Site

La description de chaque Produit sur le Site permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la catégorie, la nature, la composition, les informations légales. Cette description est faite sur la base des éléments communiqués par les différents fabricants. Le prix de chaque Produit est précisé sur le Site.

 

Article 5 – La commande

5.1 Identification du Client

Tout Client désirant passer une commande de Produit(s) doit s’être s’inscrit sur le Site en créant un Compte.

S’il n’est pas déjà inscrit, le Client sera invité à créer un Compte lors de la première commande en renseignant les champs requis à savoir : adresse électronique, nom et prénom du Client, adresse postale, numéro de téléphone et mot de passe. A l’issue du processus de création de compte, un courrier électronique sera adressé au Client lui confirmant son inscription et ses identifiants.

Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, le Client pourra également enregistrer l’adresse de livraison du Produit commandé lors du processus de commande.

Une fois inscrit, le Client peut se reconnecter à son Compte à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle, sous sa responsabilité.

À défaut de renseigner les champs obligatoires, l’inscription ne pourra être validée.

5.2 Processus de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander puis de les ajouter au panier. La quantité de Produits peut être modifiée à tout moment dans « Mon Panier ».

Une fois le(s) Produit(s) désiré(s) ajouté(s) au panier, un récapitulatif s’affiche avec les caractéristiques principales du (des) Produit(s). Le Client devra alors valider ce panier, ou le modifier si besoin. S’il le désire, le Client pourra commander un emballage cadeau des Produits commandés. Il sélectionnera également son mode de livraison.

Pour pouvoir accéder aux étapes suivantes et réaliser son achat, le Client devra au préalable s’identifier via son Compte, en en créant un s’il y a lieu.

Le Client choisit son adresse de facturation et de livraison. Une fois ces informations saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander » et/ou « Continuer ». Le Client sélectionne son mode de paiement et communique alors les informations utiles et valide le paiement.

www.nicolasanelkafragrance.com accuse réception de la commande dûment passée par le Client par l’envoi d’un email comprenant le récapitulatif de la commande du Client, ainsi que sa référence. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

Le Client répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors du processus de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, www.nicolasanelkafragrance.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).

www.nicolasanelkafragrance.com effectuant de la vente au détail, les quantités de Produits susceptibles d’être commandés peuvent être limitées à la discrétion de www.nicolasanelkafragrance.com.

5.3 Preuve de la transaction

Le Client pourra accéder au récapitulatif de sa commande depuis son Compte où seront rappelés les Produits commandés, le mode de livraison choisi, le mode de paiement utilisé, le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

5.4 Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de l’ajout au panier du (des) Produit(s) concerné(s). Ces informations sont entrées manuellement, il se peut que des erreurs subsistent.

www.nicolasanelkafragrance.com s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez elle. En cas de rupture de stock sur l’un des Produits commandés, www.nicolasanelkafragrance.com s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à ne pas débiter le prix du Produit concerné et/ou à recréditer le compte bancaire/paypal/carte bancaire si la rupture survient après commande.

 

Article 6 – Les conditions tarifaires

6.1 Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Les frais de livraison sont à régler en sus du prix des Produits tels qu’indiqués sur le Site et détaillés au moment de la commande.

6.2 Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site ou envoyées au Client et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 – Le paiement

7.1 Le Client peut payer sa commande par Paypal ou par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur la plateforme de paiement bancaire sécurisé « Stripe » et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL et certifié par une autorité de certification. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client et sur la confidentialité des données. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au Client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur « Stripe ». Les numéros de carte bancaire sont traités par « Stripe » et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de www.nicolasanelkafragrance.com.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que www.nicolasanelkafragrance.com procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par www.nicolasanelkafragrance.com, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par www.nicolasanelkafragrance.com.

L’autorisation bancaire délivrée relative à la commande du Client permet à www.nicolasanelkafragrance.com de procéder à la préparation de celle-ci dans ses locaux. Le paiement de la commande sera encaissé par www.nicolasanelkafragrance.com lorsque la commande est expédiée.

7.2 En cas de paiement en tout ou partie par carte bancaire, la commande ne sera définitivement validée qu’après la vérification sécurisée du paiement du Client par la société Stripe.

www.nicolasanelkafragrance.com se réserve le droit d’adresser un e-mail au Client pour lui indiquer que sa commande a été annulée à raison d’un paiement non accepté.

Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

7.3. Pour les paiements immédiats : Paypal et Carte Bancaire ( CB, Visa, Mastercard…) via Stripe directement, ou via Paypal en sélectionnant ” je n’ai pas de compte Paypal “. Paypal est une plateforme sécurisée pour pouvoir payer sur internet rapidement et facilement (cette option n’est maintenant valable que depuis un ordinateur pour plus de sécurité).

Pour les paiements différés : Si vous sélectionnez virement bancaire, il vous faudra nous envoyé un mail ensuite vous recevrez les coordonnées bancaires pour pouvoir effectué le virement. Une fois le virement parvenu la commande sera traitée.

Le chèque : Vous l’envoyez à l’adresse indiqué et une fois le chèque encaissé la commande sera traitée.

Une fois la transaction faite, nous faisons au plus vite pour les commandes dans l’ordre d’arrivé et de paiement.

Une fois le paiement encaissé et accepté aucun remboursement ne sera possible si la commande est conforme.

 

Article 8 – La livraison

8.1 La livraison des Produits s’effectue dans plusieurs pays (voir 8.6 pour la liste), selon les modalités sélectionnées par le Client sur le Site lors de la commande. Le délai est de 3 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et de 4 à 30 jours ouvrés selon le transporteur choisi et le pays concerné par la réception de la commande. Ces délais peuvent être augmentés en cas de perturbations ( grèves, conditions climatiques qui ne s’y prêtent pas..) ceci est indépendant de notre volonté, nous vous prierons de bien vouloir nous excusez pour cette gêne occasionnée. Une fois que le colis est envoyé, nous ne sommes plus responsable de celui-ci. Si il se perds cela sera du ressort du transporteur. Le délai est exprimé en jours ouvrables et démarre une fois la commande traitée par www.nicolasanelkafragrance.com. La réception des Produits emporte le transfert des risques sur ces derniers au Client.

www.nicolasanelkafragrance.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, de retard ou de toute livraison empêchée du fait de coordonnées imprécises et/ou erronées de la part du Client, de fait imputable au Client (absence, non-réponse au transporteur, etc.) ou à un prestataire tiers (transporteur) ou à un cas de force majeure.

Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence du Client ou du destinataire de la commande, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai mentionné sur l’avis de passage, celui-ci sera retourné à www.nicolasanelkafragrance.com et si le client souhaite recevoir sa commande il devra à nouveau payer des frais de transport. par tout moyen,

8.2 En cas de retard de livraison selon les modalités choisies par le Client, le Client a la possibilité de se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8.3 Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande.

La livraison des Produits opérant transfert des risques, le Client est l’unique responsable de la conservation et l’utilisation des Produits dès leur réception.

8.4 Le Client a le choix entre les différents modes de livraison suivants :

Livraison Express

Les commandes livrées par Chronopost et passées avant 11h du lundi au vendredi (hors jours fériés) bénéficient d’une priorité de traitement dans les locaux de www.nicolasanelkafragrance.com et sont remises au transporteur Chronopost le jour même (jours ouvrés uniquement). Elles sont livrées en principe dans les 13 à 24 heures ouvrables à compter de leur remise au transporteur hors dimanche et jours fériés.

Le choix par le Client du mode de livraison par Chronopost entraine l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente liées à ce transporteur et disponibles sur http://www.chronopost.fr/fr.

Livraison Standard So Colissimo

Les commandes livrées par So Colissimo sont traitées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés à compter de leur validation par www.nicolasanelkafragrance.com. Elles sont livrées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables à compter de la remise au transporteur.

Le choix par le Client du mode de livraison par So Colissimo entraine l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente liées à ce transporteur et disponibles sur http://www.colissimo.fr.

Livraison Mondial Relay

Les commandes livrées par Mondial Relay sont traitées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés à compter de la validation par www.nicolasanelkafragrance.com. Elles sont livrées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

Le choix par le Client du mode de livraison par Mondial Relay entraine l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente liées à ce transporteur et disponibles sur http://www.mondialrelay.fr.

8.5 Le Client ou le récipiendaire de la commande doit vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), le Client ou le récipiendaire de la commande est invité à refuser le colis auprès du transporteur ou, si le colis a déjà été livré hors la présence de quelqu’un, à contacter le service client par le biais du formulaire disponible sur le site, et à suivre la procédure indiquée par ce dernier.

Le non-respect de la procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et de www.nicolasanelkafragrance.com. Le Client ne pourra notamment prétendre à aucun remboursement ou échange des Produits en cause. Le Client ne pourra également plus prétendre à ce que www.nicolasanelkafragrance.com relivre les Produits commandés.

Dans l’hypothèse où l’enquête dewww.nicolasanelkafragrance.com, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à www.nicolasanelkafragrance.com ou au transporteur, www.nicolasanelkafragrance.com procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client et encaissées par www.nicolasanelkafragrance.com au titre de la commande en cause, à condition que l’intégralité de la commande soit retournée par le Client à www.nicolasanelkafragrance.com, aux frais de cette dernière. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a retourné la commande ou a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande après refus de la livraison.

Dans le cas contraire, si la commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à www.nicolasanelkafragrance.com ou au transporteur, le Client ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des Produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

En tout état de cause, et selon le mode de livraison sélectionné, le Client devra observer les procédures ci-après décrites:

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé et livré par So Colissimo en Livraison Standard
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et www.nicolasanelkafragrance.com.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les trois jours ouvrables à compter de la livraison et établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler le refus ou l’anomalie par mail à website@nicolasanelkafragrance.com
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé et livré par Chronopost en Livraison Express

En cas d’anomalie constatée en présence du livreur de Chronopost:

– Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le récipiendaire de la commande sur le bon émargé du livreur Chronopost. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Chronopost et www.nicolasanelkafragrance.com.

– Signaler le refus et l’anomalie auprès du Service Client Chronopost : https://www.chronopost.fr/fr/particulier/nous-contacter

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé et livré par Mondial relay en Livraison en point relais ou en livraison à domicile
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et www.nicolasanelkafragrance.com.
Appeler le service client présent sur le site du transporteur ou le contacter à cette adressse e-mail : suividecolis@mondialrelay.fr
Signaler le refus ou l’anomalie par mail à website@nicolasanelkafragrance.com
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables.

8.6 Les pays desservis par la livraison pour une commande sur www.nicolasanelkafragrance.com

Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche. Ces pays sont desservis par le transporteur Mondial Relay, et par le transporteur So Colissimo.

États-Unis, Canada. Ces pays sont desservis par le transporteur So Colissimo.

Si le pays dans lequel vous vivez n’est pas inscrit, veuillez contacter le service client, pour voir si il y a la possibilité d’être livré : website@nicolasanelkafragrance.com

8.7 Les frais de port sont offert à partir de 100€ d’achats avec le transporteur Mondial Relay.

 

Article 9 – La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit

9.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le jour de la réception du (des) Produit(s) n’est pas compté dans le délai susmentionné. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

L’exercice du droit de rétractation par le Client pourra être notifié à www.nicolasanelkafragrance.com :

par le biais du formulaire dédié accessible via le site (en ce cas, www.nicolasanelkafragrance.com enverra au Client dans un délai d’un jour ouvré, un accusé de réception de la rétractation par email),
par email à l’adresse : website@nicolasanelkafragrance.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
9.3 En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le coût de renvoi du (des) Produit(s) est à la charge du Client. www.nicolasanelkafragrance.com refuse tout retour effectué en port dû.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions figurant à l’Article 11 des CG.

9.4 www.nicolasanelkafragrance.com rembourse au Client le montant des Produits ayant fait l’objet du droit de rétractation, y compris les frais de livraison de l’envoi initial au Client en cas d’annulation de l’intégralité de la commande avant que l’envoi de celle-ci ne soit effectué. La commande ayant fait l’objet d’une annulation complète se verra être remboursée en excluant les frais d’envois. Le remboursement intervient au plus tard le jour du retour des Produits chez www.nicolasanelkafragrance.com, la date retenue étant celle du premier de ces faits. www.nicolasanelkafragrance.com effectue le remboursement du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.

9.5 Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le Client est informé que, par exception à ce qui précède, il ne bénéficie pas de droit de rétractation dans le cas où la commande porte sur des Produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

9.6 Si le Client a bénéficié lors de sa commande de Produits offerts, et que, du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible aux Produits offerts en question, le Client devra alors adresser le ou les Produit(s) qu’il souhaite retourner, accompagné(s) du ou des Produit(s) offert(s) reçu(s).

 

Article 10 – Garanties et modalités de mise en œuvre

10.1 Tout Client bénéficie d’une garantie légale de droit commun pour tout vice caché affectant un Produit et le rendant impropre à son utilisation (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Par ailleurs, le Client bénéficie également d’une garantie légale de conformité pour les Produits livrés conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

10.2 Pour toute demande relative aux garanties précitées, le Client doit contacter www.nicolasanelkafragrance.com via le formulaire dédié sur le Site ou par mail : website@nicolasanelkafragrance.com . Il lui fait part de manière circonstanciée de la non-conformité du Produit concerné et de la garantie légale invoquée.

Sans préjudice du droit d’exercer en lieu et place l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra faire application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation et notamment demander :

le remplacement du Produit non-conforme par un Produit identique, sous réserve des stocks disponibles. Le Produit de remplacement est renvoyé par la Société selon les mêmes modalités, sans frais supplémentaire pour le Client ; ou

le remboursement du Produit non-conforme.

10.3 Le Client est informé que www.nicolasanelkafragrance.com peut ne pas procéder selon son choix si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. En ce cas, elle procède selon la seconde modalité non choisie initialement par le Client.

Si un Produit identique au Produit défectueux n’est plus disponible en stock chez www.nicolasanelkafragrance.com, cette dernière peut décider :

º soit de rembourser au Client le prix du Produit dans les trente (30) jours de la date de prise de contact avec www.nicolasanelkafragrance.com par le Client,

º soit de remplacer le Produit par un Produit équivalent sous réserve de l’accord du Client. A défaut d’accord, www.nicolasanelkafragrance.com rembourse le Client. En cas d’accord, le Produit équivalent est renvoyé et le Client indique selon le même processus que celui décrit ci-avant s’il souhaite que le Produit défectueux lui soit retourné.

Le Client est informé que si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation ou que cela présente un inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche, il peut rendre le Produit et en solliciter le remboursement.

10.4 Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou provoqués par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par www.nicolasanelkafragrance.com et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

10.5 En cas de garantie, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie (frais dans la limite maximum d’un envoi en Colissimo sans signature et selon le poids du colis) ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de www.nicolasanelkafragrance.com.

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie resteront eux aussi pris en charge par le Client.

 

Article 11 – Retour Produits

Pour tout retour quelle qu’en soit la cause, les Produits (et éventuels Produits offerts) doivent être renvoyés à www.nicolasanelkafragrance.com en bon état, dans leur emballage et état d’origine au moment de la réception par le Client, afin de permettre leur re-commercialisation par www.nicolasanelkafragrance.com. A défaut, aucun échange ou remboursement ne pourront avoir lieu. Le transfert des risques sur les Produits n’est effectué à la charge de www.nicolasanelkafragrance.com qu’à la réception du retour par cette dernière.

Les produits retournés devront en outre être accompagnés du numéro de la commande fourni par www.nicolasanelkafragrance.com à imprimer ou recopier sur papier libre. A défaut, les retours ne seront pas acceptés.

 

Article 12 – Responsabilité

www.nicolasanelkafragrance.com est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de www.nicolasanelkafragrance.com.

 

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation devra être portée à la connaissance de la Société aux coordonnées : website@nicolasanelkafragrance.com ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site. www.nicolasanelkafragrance.com fournira ses meilleurs efforts pour y répondre dans un délai raisonnable.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logo, marques, etc.) mis en œuvre par www.nicolasanelkafragrance.com sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à www.nicolasanelkafragrance.com.

Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de www.nicolasanelkafragrance.com sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Aucune garantie n’est donnée au Client relativement aux réclamations que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.

 

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies dans le cadre de la passation d’une commande sont nécessaires à l’exécution des présentes CG et de la commande. Ces données sont également susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations promotionnelles.

Le Client bénéficie sur ces dernières d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’ils peuvent exercer en s’adressant, par email, à www.nicolasanelkafragrance.com à l’adresse suivante : website@nicolasanelkafragrance.com . La demande du Client sera prise en compte dans un délai de trente (30) jours.

 

Article 16 – Dispositions diverses

16.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CG est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

16.2 De manière générale, le Client et la Société acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations par email.